Dossier Délibérations

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pdf 202207 09 Ratios Promus Promouvables pour les avancements de grade (231 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 601 KB)
pdf 202207 10 DM3 taxe d'aménagement (250 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 381 KB)
pdf 202207 11 Plaques de rue en breton (263 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 404 KB)
pdf 202209 01 REMPLACEMENT D'UNE LAMPE A LA RESIDENCE DU CENTRE (254 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 404 KB)
pdf 202209 02 AVIS SUR L'APPROBATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES (256 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 575 KB)
pdf 202209 03 SUBVENTION PASS NATURE (256 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 532 KB)
pdf 202209 04 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX ET DE RETROCESSION ENTRE LA SCI LE CHENE ET LA COMMUNE (255 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 578 KB)
pdf 202209 05 APPROBATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2022-2027 (259 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.29 MB)
pdf 202209 06 - DECISIONS MODIFICATIVES GEPU (258 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 560 KB)
pdf 202209 07 RAPPORT D'ACTIVITES 2021 LANNION TREGOR COMMUNAUTE (258 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 428 KB)
pdf 202209 08 PROPRIETE LE BONNIEC (265 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 563 KB)
pdf ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP (43 téléchargements) Télécharger (pdf, 4.06 MB)
pdf ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES (40 téléchargements) Télécharger (pdf, 623 KB)
pdf AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS D'AVOCATS - AFFAIRE TI-JIKOUR (39 téléchargements) Télécharger (pdf, 519 KB)
pdf Conseil Municipal 10 juillet (1554 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 850 KB)
pdf Conseil Municipal 12 avril (1084 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 517 KB)
pdf Conseil municipal 14 décembre (1297 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.23 MB)
pdf Conseil municipal 1décembre 2017 (2843 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.03 MB)
pdf conseil municipal 2 novembre 2020 (1282 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.75 MB)
pdf conseil municipal 21 septembre 2020 (1362 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.40 MB)
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