Dossier Délibérations

Les documents présentés ci-dessous n'ont qu'une valeur informative non contractuelle. Une copie certifiée conforme peut-être demandée au secrétariat de la Mairie.

Si vous ne pouvez pas lire ces documents, téléchargez gratuitement "Acrobat Reader"

Documents

Toggle Titre Date Télécharger
pdf Deliberation 5décembre2019 (772 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 871 KB)
document Délibération du 10 octobre 2016 (1968 téléchargements) Populaires Télécharger (docx, 46 KB)
pdf DELIBERATION DU 12 JUILLET (1259 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.18 MB)
pdf Délibération du 15 octobre 2018 (1073 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.10 MB)
document Délibération du 28 novembre (1948 téléchargements) Populaires Télécharger (docx, 34 KB)
pdf Délibérations 13 février 2020 (647 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.25 MB)
pdf Délibérations 28 mai 2019 (902 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 596 KB)
pdf Délibérations du 11 avril 2019 (959 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 701 KB)
pdf délibérations du 9 octobre 2017 (1426 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 871 KB)
pdf Elections du Maire et des Adjoints (460 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 804 KB)
pdf Gaspillage alimentaire cantine-tableau des pesées (694 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 61 KB)
pdf Séance du 14 décembre 2015 (1754 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 85 KB)
pdf Séance du 16 mars 2016 (1641 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 34 KB)
pdf Séance du 20 mai 2015 (1599 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 96 KB)
pdf Séance du 21 juillet 2016 (1861 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.80 MB)
pdf Séance du 21 septembre 2015 (1555 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 41 KB)
pdf Séance du 22 avril 2016 (1776 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 82 KB)
pdf Séance du 26 août 2015 (1505 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 41 KB)
pdf Séance du 27 Mai 2016 (2335 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 2.22 MB)
pdf Séance du 27 novembre 2015 (1587 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 433 KB)
Mairie de Cavan | Copyright 2021 | Mentions légales |