Dossier Délibérations

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pdf 202212-10 Attribution subvention CCAS (110 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 386 KB)
pdf 202212-11 Cession du lot 2 marché de l'extension de la bibliothèque (113 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 448 KB)
pdf 202212-12 Décision modificative n°6 (135 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 455 KB)
pdf 202303-01 organisation rythmes scolaires rentrée 2023 (23 téléchargements) Télécharger (pdf, 643 KB)
pdf 202303-02 Opérations d'amortissement des immobilisations - attribution de compensation GEPU (22 téléchargements) Télécharger (pdf, 434 KB)
pdf 202303-04 Operations d'amortissement des immobilisations nouveau materiel (22 téléchargements) Télécharger (pdf, 414 KB)
pdf 202303-05 modification tableau effectifs (23 téléchargements) Télécharger (pdf, 701 KB)
pdf 202303-06 Protection sociale complementaire (22 téléchargements) Télécharger (pdf, 1.18 MB)
pdf 202303-07 Fonds de solidarite Turquie et Syrie (22 téléchargements) Télécharger (pdf, 610 KB)
pdf 202303-08 Procès verbal de mise à dispo de l'actif de la commune et relatif GEPU à LTC (23 téléchargements) Télécharger (pdf, 705 KB)
pdf 202303-09 Ratiospromuspromouvables (22 téléchargements) Télécharger (pdf, 462 KB)
pdf 202303-10 Debatsorientationsbudgetaires (25 téléchargements) Télécharger (pdf, 404 KB)
pdf ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP (197 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 4.06 MB)
pdf ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES (177 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 623 KB)
pdf AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS D'AVOCATS - AFFAIRE TI-JIKOUR (189 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 519 KB)
pdf Conseil Municipal 10 juillet (1674 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 850 KB)
pdf Conseil Municipal 12 avril (1212 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 517 KB)
pdf Conseil municipal 14 décembre (1422 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.23 MB)
pdf Conseil municipal 1décembre 2017 (2978 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.03 MB)
pdf conseil municipal 2 novembre 2020 (1404 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.75 MB)
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