Dossier Délibérations

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document Délibération du 10 octobre 2016 (2547 téléchargements) Populaires Télécharger (docx, 46 KB)
pdf DELIBERATION DU 12 JUILLET (2150 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.18 MB)
pdf Délibération du 15 octobre 2018 (1906 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.10 MB)
document Délibération du 28 novembre (2598 téléchargements) Populaires Télécharger (docx, 34 KB)
pdf Délibérations 13 février 2020 (1517 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.25 MB)
pdf Délibérations 28 mai 2019 (1693 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 596 KB)
pdf Délibérations du 11 avril 2019 (1730 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 701 KB)
pdf délibérations du 9 octobre 2017 (2257 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 871 KB)
pdf Elections du Maire et des Adjoints (1270 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 804 KB)
pdf ENCAISSEMENT DES RECETTES DU REPAS DU 11 NOVEMBRE 2022 (21 téléchargements) Télécharger (pdf, 414 KB)
pdf ENCAISSEMENT DES RECETTES DU SEJOUR CCAS BUDGET CCAS (20 téléchargements) Télécharger (pdf, 398 KB)
pdf Gaspillage alimentaire cantine-tableau des pesées (1469 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 61 KB)
pdf PORTAGE FONCIER PROPRIETE LE BONNIEC - CONVENTION EPF (26 téléchargements) Télécharger (pdf, 952 KB)
pdf RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE - SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU JAUDY (22 téléchargements) Télécharger (pdf, 347 KB)
pdf RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE (21 téléchargements) Télécharger (pdf, 411 KB)
pdf Séance du 14 décembre 2015 (2531 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 85 KB)
pdf Séance du 16 mars 2016 (2364 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 34 KB)
pdf Séance du 20 mai 2015 (2301 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 96 KB)
pdf Séance du 21 juillet 2016 (2618 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.80 MB)
pdf Séance du 21 septembre 2015 (2239 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 41 KB)
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