Dossier Délibérations

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pdf 202212-02 - Demande subvention DER 2023 (100 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 516 KB)
pdf 202212-01 Installation d'une nouvelle conseillère municipale (117 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 794 KB)
pdf CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL JUNIORS (186 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 670 KB)
pdf AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS D'AVOCATS - AFFAIRE TI-JIKOUR (189 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 519 KB)
pdf DECISION MODIFICATIVE N°5 (180 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 558 KB)
pdf ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP (197 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 4.06 MB)
pdf ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES (177 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 623 KB)
pdf RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE - SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU JAUDY (178 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 347 KB)
pdf ENCAISSEMENT DES RECETTES DU SEJOUR CCAS BUDGET CCAS (160 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 398 KB)
pdf ENCAISSEMENT DES RECETTES DU REPAS DU 11 NOVEMBRE 2022 (182 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 414 KB)
pdf RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE (148 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 411 KB)
pdf SIGNATURE DE LA CHARTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT LOCAL DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE (181 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 436 KB)
pdf PORTAGE FONCIER PROPRIETE LE BONNIEC - CONVENTION EPF (165 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 952 KB)
pdf 202209 03 SUBVENTION PASS NATURE (371 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 532 KB)
pdf 202207 11 Plaques de rue en breton (406 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 404 KB)
pdf 202209 05 APPROBATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2022-2027 (379 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.29 MB)
pdf 202209 02 AVIS SUR L'APPROBATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES (389 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 575 KB)
pdf 202209 04 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX ET DE RETROCESSION ENTRE LA SCI LE CHENE ET LA COMMUNE (376 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 578 KB)
pdf 202209 06 - DECISIONS MODIFICATIVES GEPU (384 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 560 KB)
pdf 202209 08 PROPRIETE LE BONNIEC (401 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 563 KB)
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